Conditions générales de vente
Bienvenue chez GaultMillau Benelux, un magasin en ligne belge qui commercialise dans toute l’Europe des publications GaultMillau et des produits de gastronomie au sens large. GaultMillau Benelux tient à entretenir d’excellentes relations avec sa clientèle. GaultMillau Benelux vous remercie de votre confiance et accorde la plus grande importance à vos droits. Il est essentiel que vous soyez informé de ce que vous pouvez attendre de nous et, inversement, que nous sachions ce que nous pouvons attendre de vous. Si vous souhaitez des éclaircissements, n’hésitez pas à nous en faire part.
Adresse postale :
GaultMillau Benelux sa
Thonissenlaan, 69 à
3500 HASSELT
Belgique
N° TVA : BE 0480.054.384
Les conditions générales de vente ci-après décrivent le cadre légal applicable chaque fois que vous visitez notre site et que vous effectuez des achats auprès de GaultMillau Benelux. En accédant à notre magasin sur le site gaultmillau.be, vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les conditions et dispositions ci-après. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des offres, commandes et contrats conclus avec GaultMillau Benelux. Il ne peut y être dérogé qu’avec l’accord écrit préalable de GaultMillau Benelux. Tant GaultMillau Benelux que le client acceptent la communication électronique comme moyen de preuve et s’interdisent de contester sa validité ou sa portée juridique pour le simple fait que la communication se déroule de manière électronique.
Les conditions de vente ci-après sont d’application pour la vente de tout article figurant sur le site de GaultMillau Benelux.
1. Votre commande
2. Prix
3. Livraison
4. Paiement
5. Conditions générales en matière de retours
6. Vos données personnelles
7. Renonciation et limitation de responsabilité
8. Respect de la vie privée
1. Votre commande
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Vous pouvez ensuite introduire la quantité souhaitée et effectuer les modifications nécessaires. Pour les vins, à l’exception des Millésimes de prestige, la commande doit représenter au moins 6 bouteilles ou un multiple de 6. Lorsque votre commande est complète, cliquez sur Effectuer le paiement dans la partie supérieure droite de l’écran dans Votre panier. Il vous est toujours loisible de consulter le contenu de votre panier en cliquant sur VOTRE PANIER (colonne de droite).
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Toute réservation ou commande est confirmée dès que possible par courrier électronique. Si cette confirmation ne vous parvient pas, veuillez nous contacter.
GaultMillau Benelux décline toute responsabilité pour les conséquences d’éventuelles erreurs dans les données personnelles introduites par le client. En tant que client, vous êtes responsable pour tous les envois de GaultMillau Benelux qui parviennent à l’adresse de résidence ou de livraison introduite. Pour éviter tout abus, nous vous conseillons, en cas de déménagement, de nous communiquer immédiatement votre nouvelle adresse ou de modifier vous-même votre compte personnel.
GaultMillau Benelux se réserve le droit d’accepter ou de refuser des commandes. La raison du refus sera communiquée au client sur simple demande. Nous ne pouvons accepter de commandes de mineurs d’âge. Si un mineur d’âge souhaite acheter un article sur notre site, cette commande doit être effectuée et payée par un tuteur adulte.
Un contrat valide est conclu entre vous et GaultMillau Benelux lorsque GaultMillau Benelux reçoit la confirmation de votre commande sur son site, ou que GaultMillau Benelux reçoit votre bon de commande dûment complété et signé.
GaultMillau Benelux peut toutefois décider de subordonner la validité du contrat à d’autres conditions, dans le cas, par exemple, de commandes en grande quantité ou de conditions de paiement anticipé, de commandes passées par des mineurs, de bons de commande incomplets ou incorrects ou de non-paiement de livraisons précédentes.
Articles proposés : Tous les produits proposés par GaultMillau Benelux sont décrits de bonne foi et de la manière la plus complète possible. Les offres et les prix sont valables le jour de leur publication sur notre site et éventuellement pour la période mentionnée. Les textes sont rédigés en français ou en néerlandais.
GaultMillau Benelux ne peut être tenu responsable des erreurs (d’impression) contenues dans ses offres.
Nous proposons nos produits sur notre site jusqu’à épuisement du stock. GaultMillau Benelux met tout en œuvre pour veiller à la disponibilité des articles que vous avez commandés. Il peut toutefois arriver qu’un article soit épuisé ; vous en serez alors informé dans les plus brefs délais et pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez.
GaultMillau Benelux ne peut être tenu responsable de tout dommage pouvant résulter de la non-disponibilité d’un produit ou de la livraison différée d’un produit.
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2. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros. Ces prix s’entendent tout compris (TVAC), à l’exception des frais d’envoi. GaultMillau Benelux ne peut être tenu responsable des erreurs (d’impression) contenues dans ses offres. Étant donné le nombre d’articles proposés, il peut arriver qu’un prix erroné figure en regard d’un article. Nous n’honorons pas les commandes correspondant à des prix manifestement erronés.
GaultMillau Benelux a le droit de rectifier le prix indiqué avant que vous passiez commande.
Les offres sont valables, comme à l’accoutumée, jusqu’à épuisement du stock, ou jusqu’au terme de la période d’action déterminée.
Frais d’envoi :
Les frais d’envoi pour les vins en Belgique s’élèvent à 10 euros (nous consulter pour les autres pays) par commande, quelle que soit la quantité. Pour les guides, les frais d’envoi s’élèvent à 3 euros, sauf mention contraire. Les commandes sont expédiées par la poste ou par coursier.
Les frais d’envoi sont portés en compte lorsque vous procédez au paiement du contenu de votre panier personnel.
Ces frais restent dus même si vous retournez une partie ou la totalité de votre commande.
3. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la Belgique. Elles sont traitées le plus rapidement possible. Le délai de livraison des produits est stipulé au moment de la commande.
Important : Il n’est pas permis d’enlever les commandes à notre bureau à Hasselt.
L’adresse de livraison est celle indiquée dans votre commande. GaultMillau Benelux nécessite un délai de livraison d’environ 10 jours, sauf indication expresse contraire. GaultMillau Benelux vous informera directement de tout dépassement prévisible du délai de livraison, quelle qu’en soit la raison.
En cas de dépassement d’un délai de livraison de 30 jours, GaultMillau Benelux vous permet de renoncer sans frais par écrit à votre contrat d’achat. Les paiements éventuellement effectués vous seront remboursés le plus rapidement possible, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification.
GaultMillau Benelux met tout en œuvre pour garantir que la réception de votre article dans les délais mentionnés sur son site. Ces délais de livraison sont toutefois communiqués à titre informatif et GaultMillau Benelux ne peut être tenu responsable de retards éventuels.
Conformément à la loi sur les pratiques du commerce, la perte du colis est à charge du vendeur.
GaultMillau Benelux s’engage à bien emballer la marchandise lors de l’expédition. Si malgré tout, des articles sont endommagés à l’arrivée, veuillez nous en faire part dans les trois jours suivant la réception. GaultMillau Benelux se réserve le droit de refuser toute requête qui ne lui serait pas adressée dans ce délai.
4. Paiement
Vous pouvez payer par Paypal, à l’aide de votre carte de crédit ou par virement. Le paiement s’effectue toujours en euros.
GaultMillau Benelux garantit la sécurité de vos commandes et de vos paiements ! Vous pouvez effectuer vos achats en toute sécurité chez GaultMillau Benelux. Vous ne devez jamais vous soucier de la sécurité de vos données lorsque vous passez commande sur notre site. Nous garantissons la sécurisation de chaque achat.
Tous les paiements en ligne bénéficient d’une sécurité maximale grâce à notre collaboration avec PAYPAL. Vous pouvez ainsi maintenir la collaboration avec votre banque actuelle ou faire votre choix parmi les différentes banques du marché.
Paypal a implémenté le certificat PCI, délivré par Visa et MasterCard, qui imposent le codage 128 bits et des techniques de codage puissantes. Veuillez communiquer le numéro exact de votre carte de crédit ainsi que la bonne date d’expiration. Toute information erronée risque de retarder votre commande ou d’empêcher son exécution. Le paiement par carte de crédit est soumis à l’approbation de l’institution financière qui a délivré la carte.
GaultMillau Benelux décline toute responsabilité en ce qui concerne d’éventuels frais supplémentaires dus aux frais bancaires.
Les articles restent en tout état de cause la propriété de GaultMillau Benelux jusqu‘à l’acquittement complet de la somme due, frais de port et TVA inclus.
La vente des marchandises est soumise à la législation belge. Pour toute contestation, les tribunaux belges établis à Hasselt seront seuls compétents.
5. Conditions générales en matière de retours
Vous avez le droit de renvoyer une commande dans les 14 jours suivant sa réception
Exception durant la période de fin d’année : Prolongation du délai de réflexion
Bon nombre de nos clients effectuent leurs achats de fin d’année de plus en plus tôt. C’est pourquoi nous prolongeons le délai de réflexion durant la période de fin d’année. Nous comprenons en effet que nos clients souhaitent acheter leurs cadeaux à temps (par ex. un mois à l’avance), même s’ils ne les offriront qu’à Noël/Nouvel an. Nous souhaitons que vous soyez satisfaits de vos achats et que vous n’ayez pas à vous soucier de l’expiration du délai de réflexion. Tous les achats expédiés entre le 1er novembre et le 31 décembre 2011 pourront être renvoyés jusqu’au 15 janvier 2012. Seuls les articles non-utilisés dans leur emballage original seront acceptés. À partir du 1er janvier 2012, le délai de réflexion habituel de 14 jours sera à nouveau d’application.
La loi belge sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 permet à l’acheteur d’informer le vendeur qu’il renonce à son achat dans les 7 jours suivant la réception du produit. Les marchandises doivent être renvoyées (dans leur emballage non ouvert) dans un délai acceptable suivant cette notification, par exemple dans les 3 jours ouvrables. GaultMillau Benelux porte ce délai à 14 jours au titre du service au client.
Le consommateur a donc le droit de notifier à GaultMillau Benelux qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Si vous souhaitez renvoyer un produit parce que vous avez changé d’avis, vous pouvez donc le faire dans les 14 jours suivant la réception. Nous procéderons à l’échange ou au remboursement de votre commande dès réception de l’article renvoyé. Vous devrez dans ce cas supporter les frais d’envoi pour la réexpédition du produit. Si le produit reçu n’est pas celui que vous avez commandé, ou si celui-ci vous parvient endommagé, renvoyez-le dans les 14 jours suivant la réception. Nous procéderons à l’échange ou au remboursement de votre commande et rembourserons les frais d’envoi lors de la réception de l’article renvoyé.
GaultMillau Benelux a le droit de refuser ou de ne pas rembourser des articles renvoyés dans les cas suivants : Le droit de renonciation n’est pas d’application si :
1. Les produits concernés ont été confectionnés selon les spécifications du consommateur ou sont nettement personnalisés
2. Les produits ont été ouverts ou utilisés.
3. L’article concerné était démarqué. Les articles en promotion ou en solde ne peuvent être échangés.
Lorsque vous renvoyez des marchandises, nous vous conseillons de nous retourner votre colis en recommandé. GaultMillau Benelux ne peut être tenu responsable en cas de perte ou d’endommagement de la marchandise au renvoi ; c’est pourquoi vous avez tout intérêt à renvoyer les marchandises par recommandé.
Les frais de réexpédition des marchandises par la poste sont à votre charge.
GaultMillau Benelux se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles renvoyés si les marchandises ont été utilisées ou que les produits ont été endommagés par le client.
Les marchandises sont considérées comme non-utilisées lorsque les étiquettes originales n’ont pas été enlevées et que l’emballage n’a pas été ouvert.
6. Vos données personnelles
GaultMillau Benelux s’efforce autant que possible d’assurer la protection de vos données. Vos données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.
Vous avez à tout moment le droit de consulter vos données, de corriger les erreurs ou de demander la suppression de vos données de nos fichiers.
7. Renonciation et limitation de responsabilité
GaultMillau Benelux décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage suite à un retard ou à la non-exécution de ses obligations contenues dans les présentes conditions, si ces faits résultent de circonstances telles que grèves, occupation, émeute, guerre, incendie ou d’un cas de force majeure, de défauts ou manquements dans le chef des fournisseurs de GaultMillau Benelux, de restrictions imposées par les autorités, de la non-délivrance de licences d’importation ou d’exportation, du respect de la loi, des consignes ou d’un commandement ou d’autres circonstances ou causes quelconques entraînant une exécution déficiente de ces conditions, ou de tout autre motif indépendant de la volonté de GaultMillau Benelux.
GaultMillau Benelux ne garantit pas que le magasin du site Gaultmillau.be ne subira pas d’interruption ou sera exempt d’erreurs. GaultMillau Benelux ne garantit ni les résultats pouvant découler de l’utilisation de GaultMillau.be, ni l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies sur Gaultmillau.be.
Ce site est mis à disposition par GaultMillau Benelux « tel quel ». GaultMillau Benelux ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et aux informations, au contenu, aux articles ou aux produits qui y sont présentés. Dans la mesure prévue par la loi applicable, GaultMillau Benelux décline toute garantie, expresse ou implicite, en ce compris mais de manière non exhaustive, les garanties implicites de commerciabilité et d’adaptabilité à un usage spécifié. GaultMillau Benelux ne pourra être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
Si une quelconque disposition ou formulation des présentes conditions générales se révélait invalide ou impossible à exécuter, pour quelque motif que ce soit, cette disposition ou formulation demeurerait exécutoire pour autant qu’elle soit légalement applicable, et la validité, la légitimité et le caractère exécutoire des autres dispositions n’en seraient en rien affectés.
GaultMillau Benelux se réserve le droit de modifier ses conditions de vente sans préavis.
Nous avons veillé à ce que le site soit non seulement détaillé, mais également clair afin d’éviter toute méprise résultant des données mentionnées. GaultMillau Benelux stipule cependant qu’elle n’est pas responsable d’éventuelles erreurs. Il est en effet toujours possible que des données ne correspondent pas 100% à la réalité, en dépit d’une vérification constante.
Le fait que le client n’ait pas reçu les présentes conditions dans sa langue maternelle n’affecte en rien leur validité.
Nonobstant le fait qu’elles peuvent être consultées dans le monde entier, ces conditions générales, ainsi que leur contenu, ont été élaborées exclusivement à l’intention des clients européens. Par conséquent, l’offre présentée sur ce site est réservée uniquement aux clients résidant en Europe.
Législation applicable et juridiction compétente
La législation belge est d’application. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt sont seuls compétents pour connaître de tout litige.
Plaintes
Toute plainte portant sur la livraison, la qualité, la nature d’un article, ou toute plainte de quelque nature que ce soit, sera traitée avec attention et bienveillance par GaultMillau Benelux. Veuillez nous adresser dans ce cas un courrier électronique. GaultMillau Benelux mettra tout en oeuvre pour trouver une solution le plus rapidement possible et vous informera par courrier électronique d’une éventuelle solution à votre plainte.
Les erreurs administratives qui nous sont imputables seront réparées par nos soins dans les 14 jours de leur notification.
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8. Respect de la vie privée
GaultMillau Benelux respecte et protège votre vie privée. Vos données personnelles sont en sécurité chez nous. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et toutes les données personnelles que vous nous communiquerez seront traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité.
Nous recueillons des informations personnelles pour traiter vos demandes le plus rapidement et le plus aisément possible. Ces informations serviront également à vous proposer des services personnalisés qui tiendront compte de vos goûts et préférences.
GaultMillau Benelux respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en œuvre la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes; et enfin qu’elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont recueillies doit disposer d’un droit d’accès et de rectification des données qui la concernent. Enfin, nous sommes légalement contraints de déclarer le traitement automatique des données personnelles à la Commission de la protection de la vie privée.
Quelles sont les informations que nous collectons ? Comment les utilisons-nous ? Lorsque vous achetez un produit, nous vous demandons de nous fournir les informations suivantes :
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GaultMillau Benelux vous permet d’effectuer vos achats en toute sécurité grâce à notre collaboration avec Paypal.
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Les données personnelles que vous avez introduites ne seront pas utilisées pour vous informer par courrier ou courrier électronique des activités de partenaires ou de tiers.
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